CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Soleia Nice (en cochant le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Soleia Nice sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée aux abonnés au prorata des commandes enregistrées. Soleia Nice se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

PRIX

Les prix sont exprimés en Euro (€), les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.
Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent le transport à l’intérieur de la zone UE uniquement.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% % pour la France et la TVA à 21 % pour la Belgique, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

MODE ET DELAI DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à un relais à proximité de l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les produits liés aux abonnements seront livrés entre le 20 et le 25 de chaque mois, à l’exception des mois de juillet et août.
Les délais de livraison des commandes hors abonnement sont de 3 semaines maximum, mais Soleia Nice s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FRAIS DE LIVRAISON

Tarifs valable uniquement pour la zone UE. (Autres pays nous consulter)

Livraison de 1 à 12 bouteilles: 0,00 €
Livraison de 13 bouteilles et plus: 0,00 €

Livraison en Point Relais:
En Point Relais Mondial Relay, vous permettant d’aller chercher tranquillement votre colis à l’heure qui vous convient. Voir la liste des Point Relais

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire par virement ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Soleia Nice et envoyée au client à son adresse de facturation.
A réception du règlement, Soleia Nice expédiera les produits commandés.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande encochant la case adaptée.

INFORMATIONS LEGALES

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Soleia Nice– 36 rue de l’Abbé Bonpain – 59117 Wervicq.

Les informations qui vous concernent sont destinées à 20 sur Vin. Soleia Nicene vend pas et ne loue pas les adresses email et les informations personnelles sur ses clients.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires
révolus.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (société Soleia Nice, 21 Rte du Cimetière de l’Est, 06300 Nice, téléphone: 06 79 09 12 92, adresse mail :contact@soleia-nice.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. (test